JRD Expertises Acoustiques

Fiche Procédure:

La PAC de mon voisin fait du bruit et me gêne

Dans tous les cas, une expertise à l'amiaible et en contradictoire est préférable, c'est pourquoi il convient d'agir le plus rapidement possible avant que les relations de voisinage soient dégradées. Cette expertise est souvent prise en charge par les protections juridiques. En cas contraire, son coût peut être récupéré au titre de l'article 700.

C'est pouquoi, il faut éviter d'accuser directement son voisin qui va se "braquer", mais l'informer que son installateur n'a pas été prudent et n'a pas pris de précautions pour éviter que le voisinage soit gêné.

La grande excuse des installateurs est : "c'est aux normes" !!!!! Mais ces normes ne sont que celles électriques ou de l'étanchéité du circuit des gaz frigorigène. Pour exemple, un véhicule électrique crit'air 0 sera parfaitement aux normes pour circuler même sous restrictions pollution; par contre, si il roule à 75 km/h en ville, grille les feux rouge et stationne sur un arr^et de bus, tout aux normes qu'il soit, il sera en infraction au Code de la Route avec les sanctions prévues pour son conducteur. Il en est de même pour une PAC qui, bien qu'aux normes, si elle est placée à 5 m de la fenêtre de chambre du voisin, sera en infraction en ce qui concerne la législation sur le bruit du Code de la Santé Publique.

Si il s'agit d'un professionnel, c'est un bruit d'activité. Les textes sont clairs et l'expertise acoustique est obligatoire.

Afin de gagner du temps de procédure et réduire les frais à engager, l'expertise extra-judiciaire en amont est vivement conseillée pour l'apport de la preuve, voir page procédure